Règlement du jeu concours
La Coupe des P’tits Marins X CIC Med Challenge Race / organisé du 24 mars au 19 avril 2026
Article 1 – Définitions
« Organisateur » : désigne la société XXX enregistrée au RCS de XXX sous le numéro XXX dont le siège social est situé XXX, France.
« Concours » : désigne le jeu concours sans obligation d’achat intitulé et organisé par l’Organisateur.
« Site » : désigne le site internet www.coupedesmarins.fr
« Règlement » : désigne le présent règlement qui définit les règles juridiques applicables pour ce Concours.
« Participant » : La participation au tirage au sort est ouverte aux enfants mineurs, sous réserve d’une inscription réalisée par leur parent ou représentant légal, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DOM-TOM, et qui satisfait les conditions stipulées à l’article 4 ;
« Gagnant(s) » : désigne les Participants qui ont été désignés par le tirage au sort.
Article 2 – Organisation du jeu concours
Le Concours se déroulera du 24 mars 2026, à 00h00, au 19 avril 2026, à 23h59, et consiste en un tirage au sort parmi les Participants qui aura lieu le 20 avril 2026.
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve par le Participant du Règlement et des principes du Concours. Pendant toute la durée du Concours, ce Règlement sera maintenu à la disposition des Participants sur le Site.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions dudit Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours et éventuellement récupérer un lot.
Article 4 – Conditions de participation
Pour participer au Concours, le Participant doit s’inscrire exclusivement via le Site dédiée à l’opération, en renseignant les informations demandées dans le formulaire d’inscription. La participation à l’opération est ouverte aux enfants mineurs. Toutefois, l’inscription et la participation d’un mineur doivent être effectuées sous la responsabilité et avec l’autorisation préalable de son parent ou représentant légal. Le parent ou représentant légal certifie disposer de l’autorité parentale. Une seule inscription par enfant est autorisée.
Tout participant ne satisfaisant pas aux conditions de participation susmentionnées, ne peut pas participer au Concours. Toute participation non conforme aux conditions de participation stipulées au titre du présent Règlement, falsifiée, ne respectant pas les diverses exigences de forme, comportant des informations inexactes et/ou fausses et/ou réalisée après la date limite prévue par le Règlement ne sera pas prise en compte pour la suite du Concours et sera considérée comme nulle par l’Organisateur.
Article 4 – Lots
Dans le cadre de sa participation au Concours, les Participants pourront prétendre, selon un tirage aléatoire, au lot suivant :
Participation à une demi-journée d’atelier sur le thème de la mer et des bateaux, organisée dans le cadre de la CIC MED CHANNEL RACE.
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange par un autre lot pour quelque raison que ce soit.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer un lot par un autre, de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du lot, et ce, sans indemnité pour les gagnants et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée à ce titre.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du délai de mise à disposition d’un lot ou de l’absence de mise à disposition d’un lot, en cas de perte ou de détérioration d’un lot par un prestataire ou intermédiaire de service de transport.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au lot resteront à la charge du Gagnant.
Article 5 – Tirage au sort
A l’issue de la période d’inscription, un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des inscriptions valides.
Ce tirage au sort permettra de désigner 32 gagnants.
Le tirage au sort sera effectué au moyen de la solution informatique XXX
Tout Gagnant sera informé de sa qualité de Gagnant par message électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription sur le Site, dans les 24 heures ouvrées suivant le tirage au sort.
En l’absence de réponse dans les XX (XX) jours ouvrés, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement, et notamment décider de le réattribuer ou non.
À des fins de vérifications, l’Organisateur se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs permettant l’identification d’un Gagnant nécessaires à l’attribution du lot.
L’identification d’un Gagnant se fera sur la base des informations fournies au moment de sa commande. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations seraient erronées et/ou inexactes et/ou fausses.
Dans l’hypothèse où, après vérification, un Gagnant ne répondrait pas aux conditions de participation prévues par le Règlement, son lot ne lui sera pas attribué et il demeurera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement, et notamment décider de le réattribuer ou non.
Aucune information, qu’elle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme Gagnant.
Article 6 – Limite de responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté et/ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Dans tous les cas, il se réserve la possibilité de prolonger le Concours et/ou de reporter la date de divulgation des Gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou à son Règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois calendaire à compter de la clôture du Concours.
Article 7 – Responsabilité de l’Organisateur
La participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité du Participant. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation du lot ; ce que le Gagnant accepte expressément.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Concours.
De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée pour tout dommage direct ou indirect (financier, moral, corporel ou autres) survenu à l’occasion de la participation au Concours.
Article 8 – Prolongation ou modification du Concours
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le Concours, à tout moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage direct ou indirect pour les Participants.
Toutes additions et modifications de ce Règlement pourront être publiés pendant la durée du Concours. Elles seront considérées comme des annexes au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits et présentés dans le cadre du Concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de messagerie électronique…) recueillies par l’Organisateur, en tant que responsable de traitement, lors de la réalisation de la commande sont susceptibles d’être traitées afin d’assurer l’organisation, la participation et la gestion du Concours (finalité du traitement).
Ces informations pourront être transmises le cas échéant à des prestataires pour l’organisation du Concours et seront conservées jusqu’à la clôture définitive du Concours, c’est-à-dire une fois que tous les lots auront été délivrés aux gagnants à la suite du tirage au sort.
Nous vous informons aussi que :
- Si un Participant s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel pour le Concours, il reconnait qu’il renonce à participer à celui-ci et, par conséquent, renonce aussi à la possibilité de remporter un des lots.
- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, pour connaître l’étendu de vos droits et leurs modalités d’exercice vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 - Litige
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable dans un délai de 2 (deux) mois sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.